Avant le démarrage de votre chantier, une étape à ne pas oublier : souscrire une assurance dommages-ouvrage ! C’est ce que détaille la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans une fiche pratique.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lassurance-dommages-ouvrage
Faisant suite à la réforme du code de l'urbanisme de Mars 2012, voici les nouveaux CERFA :
Demande de permis de construire :
Pour toute construction de maison ossature bois, il vous faudra déposer un permis de construire.
Les délais de traitement du permis de construire sont de deux mois, auxquels vous ajoutez un mois supplémentaire de délai de préemption de votre commune.
Jusque 170 m2 de surface de plancher, votre projet peut être réaliser sans le concours d'un architecte, au-delà, l'architecte devient obligatoire.
Afin de vous faire une idée des renseignements demandés, vous trouverez ci-dessous le cerfa officiel mis à jour régulièrement en fonction des modifications.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
Déclaration préalable de travaux :
Une "simple" demande de travaux est nécessaire pour vos extensions de maison jusqu'à 40 m2 de construction en surface de plancher supplémentaire (depuis le 1er janvier 2012). Au-delà, c'est un permis de construire qu'il vous faudra déposer.
Le délai de traitement des déclarations préalables de travaux est de un mois.
A noter aussi : la surface de plancher totale de votre habitation, extension comprise, ne pourra dépasser les 170 m2 sans le recours à un architecte.
Ci-dessous le document de déclaration de travaux pour vos extensions de maison, mis à jour régulièrement.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
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