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mardi 28 août 2012

Dans les zones ANRU, la RT 2012 est déjà applicable

L'ANRU, définition :

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est un organisme d’Etat créé en 2003 pour la mise en œuvre du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU).

Le but de ce programme est de rénover l’espace urbain dans les quartiers vieillissants et difficiles pour en améliorer les conditions de vie.

L'ANRU finance les Programmes de Rénovation Urbaines (PRU) que soutiennent les agglomérations, et autres collectivités territoriales. Concrètement, les actions de l’ANRU se traduisent  par des programmes de démolition, de construction et de rénovation de nos cités.

Quels bénéfices pour les zones ANRU ?

Les « zones ANRU » sont en fait les quartiers urbains qui ont signés une convention avec l’ANRU. Cela se traduit par exemple, dans les quartiers éligibles, par le droit à une TVA réduite à 7% à l’accession à la propriété.

Cette incitation financière est très attractive par la réduction qu'elle occasionne sur les prix de l'immobilier. De plus, les avantages et obligations liés à la zone ANRU s'appliquent tout autour de celle-ci jusqu'à 500 m à vol d'oiseau.

Pour savoir quels sont les communes et territoires concernés, vous pouvez consulter l’atlas de la rénovation urbaine qui recense les conventions signées avec l’ANRU.

 
Ci-dessous, vous trouverez l'atlas de la rénovation urbaine et la carte de l'ensemble des programmes de l’ANRU :



Application anticipée de la RT 2012 :

La Règlementation Thermique 2012 entrera en vigueur au 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments. Dans les zones ANRU, elle est en vigueur depuis le 1er mars 2012.

Pour les projets de constructions neuves ou les extensions couverts par ces zones, le niveau de performance énergétique demandé est de 50 kWh/m².an en moyenne et ceci est valable pour les 500 mètres alentours.

Pour l'ANRU, Le fait de bénéficier de conditions fiscales spécifiques justifie de en contrepartie un effort environnemental, de plus, construire à basse consommation permettra de réduire la facture énergétique dans ces quartiers souvent en proie à la précarité énergétique.

Bâtir dans une zone ANRU, c’est s'offrir des avantages fiscaux et financiers, et bénéficier d'un bâtiment conforme à la prochaine règlementation thermique.

Source : 
www.construire-pour-demain.com/reglementation/rt-2012/la-rt-2012-est-deja-en-application-dans-les-zones-anru-5178/

1 commentaire:

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